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Le gonflement des remblais de fondation entraîne souvent une cascade de poursuites judiciaires entre citoyens vendeurs et acheteurs de maisons. Ces chaînes, où ceux qui s’enrichissent le plus sont probablement les avocats, peuvent remonter jusqu’aux années 1960 et impliquer trois ou quatre vendeurs et acheteurs, parfois un constructeur. Des gens qui, pour la plupart, n’avaient jamais entendu le mot «pyrite».
Vos principaux recours sont le recours en vice caché contre le propriétaire précédant ou, si le bâtiment a été acheté neuf, en vice de construction contre le constructeur, s’il est toujours en affaires et toujours solvable. Si vous envisagez une poursuite ou si vous-même êtes menacé d’une poursuite, on vous recommande de consultez un avocat spécialisé dans le domaine immobilier. Pour réduire les frais, vous pourriez avoir avantage à porter votre cause devant la Division des petites créances, qui peut accueillir des poursuites en vice caché où la valeur des dommages réclamés n’excède pas 7000$.
Pour intenter un recours en vice caché, vous devez, aussitôt que vous avez connaissance du problème, envoyer au vendeur une lettre de dénonciation ou une mise en demeure. Vous aurez par la suite trois ans pour porter votre cause devant les tribunaux.
Pour plus d’informations au sujet des vices cachés, cliquez ici.
Vous pouvez également vous rendre sur le site de l’ACQC pour une excellente chronique et des références de jurisprudence.
*Source : ACQC (www.consommateur.qc.ca/acqc)
LICENCE RBQ # 8006-7671-42
Imprimé depuis: http://fondatechnique.com/decontamination-pyrite/les-recours-legaux-possibles
