• Qu’est-ce qu’un vice caché ?
• Le respect des obligations
• La solvabilité du vendeur
• Le montant en cause
• La solidité de la preuve
• Le facteur de désuétude
• En conclusion

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Contrairement à ce beaucoup de personnes pensent, un vice caché n’est pas nécessairement un vice qui a été volontairement caché par le vendeur de l’immeuble. Il s’agit, comme le stipule le Code civil du Québec, d’un vice qu’un acheteur prudent et diligent n’a pu découvrir lors d’un examen attentif, sans être assisté d’un expert.

Règle générale, les problèmes de fondation, de drain français et d’infiltration d’eau constituent des vices cachés. C’est particulièrement le cas lorsque nous faisons face à des sous-sols aménagés. En effet, les éléments de finition empêchent généralement d’observer la fondation et ses problèmes.

Cependant, le vice peut devenir apparent dans le cas où des signes manifestes du problème sont observables par un acheteur prudent et diligent. La présence d’efflorescence sur le béton, de taches, moisissures et cernes sur les revêtements de finition sont des indices qui révèlent la présence d’un désordre et rendent le vice apparent.

Rappelez-vous que chaque cas est un cas d’espèce et devrait faire l’objet d’une discussion avec des professionnels en la matière.

Plusieurs facteurs pourraient influencer la pertinence d’intenter des procédures judiciaires basées sur un vice caché.

• Le respect des obligations préliminaires ;
• La solvabilité du vendeur ;
• Le montant en cause ;
• La solidité de la preuve ;
• Le facteur de désuétude.