Vous venez de prendre la décision de déménager et vous devez vendre votre maison ! Vous faites affaire avec un agent d’immeuble, la valeur de votre maison sur le marché est bonne et le prix que vous pourriez en tirer est alléchant ! Vous...
+ Lire la suite
Vous venez de prendre la décision de devenir propriétaire ou d’acheter une nouvelle maison ? Vous faites affaire avec un agent d’immeuble, vous en avez visité plusieurs et vous êtes tombés en amour avec une propriété qui correspond...
+ Lire la suite
Tôt ou tard, la plupart des propriétaires engagent quelqu’un pour effectuer des travaux de réparation ou de rénovation chez eux. Même le bricoleur expérimenté devra peut-être recourir aux services d’un entrepreneur ou d’un...
+ Lire la suite
Le drainage périphérique de la fondation (drain français) Bien que l’aménagement d’une pente fuyant le bâtiment et les systèmes de drainage des toits sont des moyens efficaces pour détourner les eaux de ruissellements, une certaine...
+ Lire la suite
Dans tous les dossiers de vice caché, vous devrez, dans un délai raisonnable de la découverte du vice donner un avis écrit au vendeur. Vous ne pouvez procéder aux travaux correctifs avant que le vendeur reçoive votre mise en demeure et ait l’opportunité de se rendre sur place, d’examiner votre réclamation et s’il le désire de procéder aux travaux correctifs.
Il va sans dire qu’il ne sert à rien d’introduire des procédures en vice caché si votre débiteur risque de ne pas être capable de payer une éventuelle condamnation.
Selon le montant en cause, votre recours pourrait être orienté vers la Division des petites créances de la Cour du Québec. Pour éviter les coûts d’un procès, il est parfois avantageux de réduire votre réclamation à 7000$ (seuil maximal aux petites créances).
Il est certain que plus votre dossier est étoffé et plus votre preuve est d’une grande clarté, plus vous aurez avantage à introduire un recours. L’intervention rapide d’un expert légal qualifié dans votre dossier est nécessaire afin d’établir correctement votre réclamation.
Peu importe la qualité de votre preuve, un procès sera généralement source de déception. Non seulement vous devrez assumer les honoraires de votre avocat, mais dans bien des cas le juge retranchera du montant de votre réclamation un facteur de désuétude. Ainsi, s’il en coûte 10 000$ pour réparer votre drain français et que celui-ci était installé depuis 20 ans, il est assez courant que le juge tienne compte de la durée normale de vie d’un drain français pour retrancher de 50 à 75% de votre réclamation. Plus votre drain français est vieux et près de la fin de sa durée de vie normale, plus le facteur de désuétude risque d’être important.
Vous noterez que le présent survol est très sommaire, ne fait référence à aucune des exceptions qui peuvent s’appliquer et ne constitue pas une opinion juridique.
Afin d’éviter une poursuite en vice-caché, un propriétaire consciencieux devrait toujours faire évaluer son bâtiment par des professionnels qualifiés avant de vendre sa propriété. Il en va de même pour un acheteur. Faire inspecter adéquatement un bâtiment que l’on veut acheter permettra de sécuriser un investissement souvent très important. Référez-vous à notre section « CHRONIQUE D’EXPERT » pour en apprendre d’avantage à ce sujet.
La décision d’intenter un recours en vice caché est donc complexe et vous devriez toujours avoir une discussion sérieuse avec votre avocat et votre expert avant d’entamer le processus.
Pour des questions spécifiques aux vices cachés ou si vous croyez être victime d’un vice caché au niveau d’un problème de fondation, contactez-nous via notre section « NOUS JOINDRE » et pour des questions d’ordre légal, consultez votre avocat.
LICENCE RBQ # 8006-7671-42
Imprimé depuis: http://fondatechnique.com/vice-caches/vice-caches
